Inspection

ASN - Agrément Equipements Sous Pression Nucléaire (ESPN) - Apave

Type

Agrément / Approval

Repository

Réglementation / Regulation

Organisation

ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire)

ASN-DEP-n°021846-2012

Summary description

Agrément pour les évaluations de conformité et de contrôles des Equipements Sous Pression Nucléaire (ESPN)

Description

Evaluation de conformité des équipements sous pression nucléaires (ESPN) en application du décret du 13/12/99 et de l'arrêté du 12/12/05. Approbation européenne de matériaux, Approbation des modes opératoires et du personnel en charge des assemblages permanents, Opérations de contrôle prévues par le titre III du décret du 13/12/99 (ESP) et par l'arrêté du 12/12/06 (ESPN). Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 19 janvier 1943. Direction des épreuves des ESPN neufs soumis au décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943.

Profession(s)

Inspection

Field(s)

Pression

Entity

Apave SA

Date granted

27/06/2012

Country of application

France

Agency(ies)

Toutes agences

Attachment(s)