ASN - Agrément Equipements Sous Pression Nucléaire (ESPN) - Apave
Type
Agrément / Approval
Référentiel
Réglementation / Regulation
Organisme
ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire)
Descriptif résumé
Agrément pour les évaluations de conformité et de contrôles des Equipements Sous Pression Nucléaire (ESPN)
Descriptif complet
Evaluation de conformité des équipements sous pression nucléaires (ESPN) en application du décret du 13/12/99 et de l'arrêté du 12/12/05. Approbation européenne de matériaux, Approbation des modes opératoires et du personnel en charge des assemblages permanents, Opérations de contrôle prévues par le titre III du décret du 13/12/99 (ESP) et par l'arrêté du 12/12/06 (ESPN). Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 19 janvier 1943. Direction des épreuves des ESPN neufs soumis au décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943.
Métier(s)
Inspection
Domaine(s)
Pression
Entité(s)
Apave SA
Date de l'Octroi
27/06/2012
Pays Concerné(s)
France
Agence(s)
Toutes agences