Agrément : Convention pour la sécurité des conteneurs - Apave

Type

Agrément Approval

Organisation

Ministère de la transition écologique

NOR : MERR9200023S

Summary description

Décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation pour : - la délivrance de l'agrément CSC des conteneurs - toutes les opérations d'examen de vérification et de contrôle prévu par l'arrêté du 10 07 1992

Date granted

29/07/1992

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