ASN : Agrément Attestation conformité emballages citernes de transport de matières dangereuses - Apave Exploitation France
Type
Agrément Approval
Organisation
ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire)
CODEP-DTS-2023-000611
Summary description
Agrément pour : délivrance de l'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0 1kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques) la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes) des conteneurs-citernes des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.
Date granted
06/01/2023
End date of validity
31/03/2028