Inspection
Agrément : Convention pour la sécurité des conteneurs - Apave
Type
Habilitation / Authorization
Référentiel
Réglementation / Regulation
Organisme
Ministère de la transition écologique
NOR : MERR9200023S
Descriptif résumé
Décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation pour :
- la délivrance de l'agrément CSC des conteneurs
- toutes les opérations d'examen de vérification et de contrôle prévu par l'arrêté du 10/07/1992
Métier(s)
Inspection
Domaine(s)
Pression
Entité(s)
Apave SA
Date de l'Octroi
29/07/1992
Pays Concerné(s)
France
Agence(s)
Toutes agences