Inspection
Préfecture : Expert pour visites techniques - Petits trains routiers - Côtes d'Armor - Apave Exploitation France
Type
Agrément / Approval
Référentiel
Réglementation / Regulation
Organisme
Préfecture
/
Descriptif résumé
Visites techniques annuelles obligatoires auxquelles sont soumis les petits trains routiers conformément aux dispositions de l'article 5 et de l'annexe II-a de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 modifié
Métier(s)
Inspection
Domaine(s)
Mécanique
Entité(s)
Apave Exploitation France (AEF)
Date de l'Octroi
08/11/2023
Date de fin
08/11/2028
Pays Concerné(s)
France
Agence(s)
Saint Brieuc (Trégueux)
Site(s)
Saint Brieuc (Ploufragan)