Essais & Mesures / Tests & Measurements

Habilitation - Réalisation de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau - Apave Exploitation France

Type

Habilitation / Authorization

Référentiel

Réglementation / Regulation

Organisme

DREAT ILE DE FRANCE

n°2024-0315

Descriptif résumé

Réalisation de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau - Domaine 1 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d'eau en période d'étiage
Agence Essais & mesures Ile de France

Métier(s)

Essais & Mesures / Tests & Measurements

Domaine(s)

Eau Légionelles

Entité(s)

Apave Exploitation France (AEF)

Date de l'Octroi

21/03/2024

Date de fin

21/03/2027

Pays Concerné(s)

France

Agence(s)

Essais & Mesures Ile de France

Site(s)

Saint Denis

Téléchargement(s)

Decision_2024-0315_Redevances_prélèvement_eau_AEF-100.pdf