Inspection

Préfecture : Expert pour visites techniques - Petits trains routiers - Sarthe - Apave Exploitation France

Type

Agrément / Approval

Référentiel

Réglementation / Regulation

Organisme

Préfecture

PREF72 04-5168

Descriptif résumé

Visites techniques annuelles obligatoires auxquelles sont soumis les petits trains routiers touristiques conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2015.

Métier(s)

Inspection

Domaine(s)

Mécanique

Entité(s)

Apave Exploitation France (AEF)

Date de l'Octroi

10/09/2013

Pays Concerné(s)

France

Agence(s)

Le Mans

Téléchargement(s)

Arrete_Petit_Train_Routier_Sarthe_ANO-031.pdf