Inspection

Préfecture : Expert pour visites techniques - Petits trains routiers - Maine et Loire - Apave Exploitation France

Type

Agrément / Approval

Référentiel

Réglementation / Regulation

Organisme

Préfecture

DRCL/BRE/2016-125

Descriptif résumé

Visites techniques annuelles obligatoires auxquelles sont soumis les petits trains routiers touristiques conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015

Métier(s)

Inspection

Domaine(s)

Mécanique

Entité(s)

Apave Exploitation France (AEF)

Date de l'Octroi

23/09/2016

Pays Concerné(s)

France

Agence(s)

Angers (Beaucouzé)

Cholet

Site(s)

Angers (Beaucouzé) , Cholet

Téléchargement(s)

Arrete_Petit_Train_Routier_Maine_et_Loire_ANO-038.pdf