Inspection
Préfecture : Expert pour visites techniques - Petits trains routiers - Gard - Apave Exploitation France
Type
Agrément / Approval
Référentiel
Réglementation / Regulation
Organisme
Préfecture
N°99-1250
Descriptif résumé
Visites techniques annuelles obligatoires auxquelles sont soumis les petits trains routiers touristiques conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015
Métier(s)
Inspection
Domaine(s)
Mécanique
Entité(s)
Apave Exploitation France (AEF)
Date de l'Octroi
21/05/1999
Pays Concerné(s)
France
Agence(s)
Nîmes
Avignon
Site(s)
Nîmes (Caissargues) , Avignon