Inspection
Préfecture : Expert pour visites techniques - Petits trains routiers - Bouches du Rhône - Apave Exploitation France
Type
Agrément / Approval
Référentiel
Réglementation / Regulation
Organisme
Préfecture
Descriptif résumé
Visites techniques annuelles obligatoires auxquelles sont soumis les petits trains routiers touristiques conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015
Métier(s)
Inspection
Domaine(s)
Mécanique
Entité(s)
Apave Exploitation France (AEF)
Date de l'Octroi
20/12/2010
Pays Concerné(s)
France