Inspection
Agrément : Expert Matériel Transport de Matières Dangereuses par route et chemin de fer - Apave
Type
Agrément / Approval
Référentiel
Réglementation / Regulation
Organisme
Ministère de la transition écologique
Descriptif résumé
Agrément comme expert au titre de la circulaire du 09/10/1996 relative à la mise en conformité des citernes aux prescriptions de l'AM du 19/12/1995 (COV)
Métier(s)
Inspection
Domaine(s)
Pression
Entité(s)
Apave SA
Date de l'Octroi
27/05/1997
Pays Concerné(s)
France