Inspection

Agrément : Expert Matériel Transport de Matières Dangereuses par route et chemin de fer - Apave

Type

Agrément / Approval

Référentiel

Réglementation / Regulation

Organisme

Ministère de la transition écologique

Descriptif résumé

Agrément comme expert au titre de la circulaire du 09/10/1996 relative à la mise en conformité des citernes aux prescriptions de l'AM du 19/12/1995 (COV)

Métier(s)

Inspection

Domaine(s)

Pression

Entité(s)

Apave SA

Date de l'Octroi

27/05/1997

Pays Concerné(s)

France

Téléchargement(s)

Decisions_TMD97_ASA-056.pdf