Inspection
Agrément : Epreuves des appareils à pression de vapeur sur engins de navigation intérieure - Apave
Type
Agrément / Approval
Référentiel
Réglementation / Regulation
Organisme
Ministère de la transition écologique
Descriptif résumé
Agrément pour les épreuves des chaudières de bateaux, d'engins stationnaires, d'établissements flottants et de barges sur les voies de navigation intérieure. Décret du 17 avril 1934 (article 27).
Métier(s)
Inspection
Domaine(s)
Pression
Entité(s)
Apave SA
Date de l'Octroi
17/04/1934
Pays Concerné(s)
France
Agence(s)
Toutes agences