Inspection

Agrément - Contrôle périodique ICPE - Apave

Type

Agrément / Approval

Référentiel

Réglementation / Regulation

Organisme

Ministère de la transition écologique

Descriptif résumé

Contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration relevant des groupes 1 à 8. Groupe 1 : Produits dangereux - Groupe 2 : Produits explosifs et/ou combustibles - Groupe 3 : Gaz ou liquides inflammables - Groupe 4 : Elevages - Groupe 5 : Dominante pollution de l'air - Groupe 6 : Dominante pollution de l'eau - Groupe 7 : Déchets - Groupe 8 : Prévention du risque légionelles

Métier(s)

Inspection

Domaine(s)

Environnement Energie

Entité(s)

Apave SA

Date de l'Octroi

22/05/2015

Pays Concerné(s)

France

Téléchargement(s)

Arrete_agrement_controle_ICPE_ASA-004.pdf
Arrete_modifiant_arrete_22-05-15_agrement_controle_ICPE_ASA-004.pdf