Inspection

ASN - Agrément Equipements Sous Pression Nucléaire (ESPN)

Type

Agrément / Approval

Référentiel

Réglementation / Regulation

Organisme

ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire)

CODEP-DEP-2022-060980

Descriptif résumé

Agrément pour les évaluations de conformité et de contrôles des Equipements Sous Pression Nucléaire (ESPN)

Descriptif complet

Evaluation de conformité des équipements sous pression nucléaires (ESPN). Approbation européenne de matériaux, Approbation des modes opératoires et du personnel en charge des assemblages permanents, Opérations de contrôle prévues par le titre III du décret du 13/12/99 (ESP) et par l'arrêté du 12/12/06 (ESPN). Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 19 janvier 1943. Direction des épreuves des ESPN neufs soumis au décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943.

Métier(s)

Inspection

Domaine(s)

Pression

Entité(s)

Apave Exploitation France (AEF)

Date de l'Octroi

27/06/2022

Date de fin

01/07/2026

Pays Concerné(s)

France

Téléchargement(s)

Decision_ASN_CODEP-DEP-2022-060980_ASA-033.pdf