Inspection
Agrément : Contrôle des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ou de cogénération au gaz naturel - Apave Exploitation France
Type
Agrément / Approval
Référentiel
Réglementation / Regulation
Organisme
Ministère de la transition écologique
Descriptif résumé
Agrément en application de l'article L. 311-34 du code de l'énergie, pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1, L. 314-25 et R.314-8 dudit code.
Métier(s)
Inspection
Domaine(s)
Environnement Energie
Entité(s)
Apave Exploitation France (AEF)
Date de l'Octroi
28/11/2023
Date de fin
28/11/2028
Pays Concerné(s)
France