Tests & Measurements / Essais & Mesures
Agrément Crédit d'Impôt Dépenses d'Innovation - SOPEMEA
Type
Agrément / Approval
Référentiel
Réglementation / Regulation
Organisme
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Descriptif résumé
Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits
Métier(s)
Tests & Measurements / Essais & Mesures
Entité(s)
Sopemea
Date de l'Octroi
15/06/2023
Date de fin
31/12/2027
Pays Concerné(s)
France