Inspection
Préfecture : Expert pour visites techniques - Petits trains routiers - Loire Atlantique - Apave Exploitation France
Type
Agrément / Approval
Référentiel
Réglementation / Regulation
Organisme
Préfecture
CAB/SPAS/2026/N°589
Descriptif résumé
Visites techniques annuelles obligatoires auxquelles sont soumis les petits trains routiers touristiques conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22/01/2015
Métier(s)
Inspection
Domaine(s)
Mécanique
Entité(s)
Apave Exploitation France (AEF)
Date de l'Octroi
20/05/2026
Date de fin
19/05/2027
Pays Concerné(s)
France