Exportation réussie vers l'Europe grâce à l'expertise en matière de marquage CE
Marquage CE pour les équipements et produits industriels
Notre équipe d'ingénieurs spécialisés en conformité propose des solutions éprouvées et fiables en matière de marquage CE afin de répondre à vos exigences réglementaires européennes.
Le marquage CE apposé sur un produit ou une machine indique que celui-ci est conforme à toutes les exigences de sécurité établies par l'Union européenne. Le marquage CE est une exigence obligatoire et non un processus volontaire. L'unité Apave Machinery aide des milliers de fabricants à répondre aux exigences de la certification CE. Nous travaillons en collaboration avec votre entreprise à toutes les étapes du processus de marquage CE. Nos ingénieurs détermineront les normes EN et les directives européennes applicables à votre machine, garantissant ainsi la validité et la légalité de votre marquage CE.
En tant que tiers européen accrédité, nos services de certification vous offrent, à vous et à vos clients, l'assurance d'un processus de certification complet et réussi, comprenant des inspections et des essais pour tous les types d'équipements et de produits industriels.
Nos principaux avantages:
- Services de marquage CE à l'échelle nationale: Assistance fournie quelle que soit la localisation de vos installations.
- Essais sur site: Tous les essais électriques et les mesures de bruit nécessaires sont effectués sur place, dans vos locaux.
- Rapports détaillés: Rapports d'examen et de test comprenant des solutions techniques pour chaque non-conformité identifiée.
- Portée mondiale: Une couverture étendue soutenue par le réseau de bureaux Apave dans toute l'Europe.
Notre accompagnement de A à Z
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à chaque étape du processus de conformité et de certification. Le rapport de conformité de l'unité Apave Machinery garantit, à vous et à vos clients, la réussite d'un projet de certification CE complet.
En tant que tierce partie et organisme notifié européen, nous mettons à votre disposition des ingénieurs experts pour garantir votre entrée sur le marché.
- Analyse de conception & Stratégie : Identification des directives applicables (machines, basse tension, CEM, etc.) et des normes EN applicables.
- Essais et examens sur site : Essais électriques et de compatibilité électromagnétique (CEM) réalisés directement dans vos installations. Examens et tests de sécurité sur site, assistance technique et vérification de la documentation.
- Dossier technique : Aide à la préparation et à l'archivage sécurisé de votre documentation technique (obligatoire pendant 10 ans).
- Déclaration de conformité : Aide à la rédaction finale et à la signature de la déclaration de conformité.
- Représentant mandaté (représentant autorisé de l'UE): Solutions de contact local en Europe pour répondre aux autorités compétentes.
Pourquoi le marquage CE est-il obligatoire ?
Le marquage CE est obligatoire pour les produits vendus sur le marché européen. Il certifie que votre produit répond à toutes les exigences de sécurité établies en se conformant aux directives européennes applicables et aux normes européennes pertinentes utilisées. Sans ce marquage, votre équipement peut être retenu à la douane, retiré du marché ou faire l'objet de lourdes amendes.
- Une exigence légale: Il ne s'agit pas d'un processus volontaire, mais d'une obligation pour les exportations vers les États membres de l'UE.
- Simplification du marché: Au lieu de naviguer entre des lois nationales disparates, le marquage CE vous donne accès à l'ensemble du marché unique européen. Comme ces réglementations sont susceptibles d'être modifiées, il est essentiel de se tenir au courant des dernières directives européennes.
En tant que tierce partie indépendante, nous répondons aux critères stricts requis pour effectuer des évaluations de conformité. Nos professionnels hautement qualifiés et expérimentés fournissent à votre entreprise les solutions techniques et administratives nécessaires pour atteindre une conformité totale.
Les directives européennes définissent ce qui doit être fait ; les normes expliquent comment cela peut être fait. Une norme harmonisée doit s'aligner sur les exigences essentielles de la directive concernée.
Une norme européenne peut contenir des dispositions relatives à la fois aux exigences essentielles et à d'autres dispositions ; dans ce cas, ces dernières doivent être clairement distinguées de celles qui couvrent les exigences essentielles. En outre, une norme harmonisée ne couvre pas nécessairement toutes les exigences essentielles. Il incombe au fabricant d'utiliser d'autres spécifications techniques pertinentes pour satisfaire à toutes les exigences essentielles de la directive.
Il existe des milliers de normes (disponibles sous forme de projets ou de versions harmonisées). Les normes de sécurité sont généralement divisées en trois catégories :
- Normes de type A (exigences fondamentales de sécurité) : Concepts de base applicables à toutes les catégories de produits.
- Normes de type B (normes de sécurité de groupe) : Aspects de sécurité applicables à une large gamme de produits.
- Normes de type C (normes de sécurité des produits) : Exigences de sécurité détaillées pour un produit ou un groupe de produits spécifique.
Le nouveau règlement machines (UE) 2023/1230 a été adopté le 14 juin 2023. Le règlement est basé sur un cadre législatif commun à tous les produits concernant la commercialisation, l'accréditation et la surveillance du marché (décision 768/2008 et règlement 1020/2019).
- Il établit des exigences techniques spécifiques en matière de santé et de sécurité pour la conception des machines.
- Il remplacera la directive "Machines" le 20 janvier 2027.
- Il définit de nouvelles exigences techniques de l'annexe III pour prendre en compte les risques liés aux nouvelles technologies (intelligence artificielle, cybersécurité,...).
- Elle complète ou clarifie certaines exigences existantes dans la directive.
Le processus de conformité
- Audit initial
Audit initial
- Analyse des risques
Analyse des risques
- Tests et rapports
Tests et rapports
- Marquage et exportation
Marquage et exportation
- Audit initial
Audit initial
- Analyse des risques
Analyse des risques
- Tests et rapports
Tests et rapports
- Marquage et exportation
Marquage et exportation
- Audit initial
Audit initial
- Analyse des risques
Analyse des risques
- Tests et rapports
Tests et rapports
- Marquage et exportation
Marquage et exportation
Vos questions
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Qu'est-ce qu'une déclaration de conformité ?
C'est l'engagement signé du fabricant prouvant que l'équipement respecte les lois européennes. Ce document est exigé par les douaniers et doit être fourni à l'utilisateur final qui exploitera l'équipement.
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Pouvons-nous faire figurer notre client, notre représentant commercial ou notre distributeur sur notre déclaration de conformité ?
Lorsque vous choisissez une société qui sera votre représentant autorisé dans l'UE ou votre contact autorisé dans l'UE pour la constitution du dossier technique, tenez compte des éléments suivants :
- Vous ne souhaitez peut-être pas que votre client ou votre distributeur soit contacté par les autorités ou qu'il soit impliqué dans votre dossier technique confidentiel.
- Assurez-vous qu'ils acceptent cette responsabilité par écrit et que leur nom et leur adresse figurent sur votre déclaration de conformité.
- Tenez compte de la nature confidentielle et exclusive de vos informations techniques.
- Le représentant de l'UE doit rester disponible pendant au moins dix ans.
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Qu'est-ce qu'un dossier technique ?
Il s'agit essentiellement de la preuve que votre équipement est conforme à toutes les exigences. Il comprend la documentation technique (dessins, schémas, etc.), les évaluations des risques, les rapports de tiers, les résultats des essais, les manuels d'utilisation et d'entretien, ainsi qu'une copie de la déclaration de conformité. -
Où mon dossier technique doit-il être conservé ?
Il peut rester dans votre pays d'origine mais doit être accessible aux autorités européennes pendant 10 ans. -
Quelles sont les directives applicables à mon équipement ?
Pour une machine d'emballage standard, au moins trois directives s'appliquent généralement : la directive sur les machines, la directive sur la basse tension et la directive sur la compatibilité électromagnétique (CEM). En fonction de l'environnement (résidentiel, industriel, etc.), différentes normes peuvent s'appliquer. L'unité Apave Machinery déterminera toutes les exigences spécifiques à votre produit. -
Que se passe-t-il si nous exportons des équipements vers l'UE sans respecter les directives ?
La mise en œuvre est assurée par les différents États membres de l'UE. Les fabricants s'exposent à de lourdes amendes et à des sanctions pénales. Les produits actuels et futurs pourraient être interdits sur le marché.
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