Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM) : l’essentiel à savoir

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ou Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), est l’un des leviers du « Green Deal » qui vise à diminuer les émissions européennes de CO2 de 55% d’ici 2030 et à atteindre une neutralité carbone en 2050.

L'objectif de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbones en imposant aux entreprises important sur le territoire européen, progressivement d’ici 2035, le paiement d’une “taxe carbone aux frontières” proportionnelle à la quantité de carbone émise par les produits importés lors de leur fabrication hors de l’Union Européenne.

Les objectifs sont clairs :

• appliquer un même prix du carbone, que l’on produise dans l’UE ou à l’extérieur de l’UE pour appliquer un principe de concurrence équitable,
• éviter la délocalisation de la production pour les entreprises européennes qui engagent des démarches pour limiter leurs émissions de CO2 ne soient pas  pénalisées par rapport à celles qui délocalisent leurs productions,
• inciter les pays exportateurs à produire de façon durable.

Le MACF s’applique aux entreprises qui importent des produits ou marchandises  (matières premières mais aussi des produits intermédiaires, semi-finis ou finis) tels que du fer et de l’acier, des fertilisants (engrais azotés), du ciment, de l’électricité, de l'aluminium ou d'hydrogène. La liste de ces produits a vocation à s’élargir.

Les importateurs concernés devront ainsi déclarer les émissions générées par la production des produits qu’ils importent dans l’Union européenne, faire contrôler leurs déclarations et progressivement acheter des “certificats MACF” et restituer un nombre équivalent à leurs émissions importées.

Depuis le 1er octobre 2023 et jusqu’à fin 2025 (phase transitoire), les importateurs sont soumis à des obligations de rapportage, sans ajustement financier appliqué sur leurs importations.

A partir de 2026 et jusqu’en 2034, le CBAM va monter en charge et à terme, l'application du règlement européen pourra concerner d'autres secteurs.

Riche d’expertises variées (Bilan d'émission de gaz à effets de serre, contrôle des déclarations d'émissions de CO2), Apave est à vos côtés :

• dès maintenant, pour évaluer les émissions de CO2 des produits fabriqués en dehors de l’UE
• à partir de 2027, pour contrôler vos déclarations d’émissions.
• pendant la période transitoire pour vous permettre d’appliquer la réglementation MACF dans les meilleures conditions : identifier vos activités, processus et flux couverts par la réglementation; établir une méthodologie de collecte des données (facteurs d'émission, données d'activité, etc.) et de calcul des émissions…