Gestion des déchets dans le secteur du bâtiment : 3 questions à Cassandre Gély
Cassandre Gély
référente nationale Economie Circulaire Groupe Apave
Titulaire d’un master de chargée d’affaires Métiers de la construction et d’un master en Management de Projet de Construction, option construction durable, Cassandre intègre le groupe Apave en 2022 en tant que référente nationale Economie Circulaire.
En synergie avec le réseau de diagnostiqueurs Produits-Équipements-Matériaux-Déchets (PEMD), elle accompagne, sur tout le territoire, les acteurs du secteur du bâtiment (maîtres d’ouvrage publics et privés, maîtres d’œuvre, constructeurs, entreprises du bâtiment, architectes) dans leurs enjeux de gestion des déchets et d’économie circulaire.
Bonjour Cassandre. Quand on parle d’obligation environnementale en matière de bâtiment et de construction, ça n'est pas toujours simple de s’y retrouver. Pourriez-vous nous faire un point sur la réglementation en vigueur concernant la gestion des déchets de chantier ?
Effectivement, ça peut sembler complexe. Toutefois, sur le sujet, notre boussole est la loi AGEC de 2020 qui inaugure les « 3 R » dans le bâtiment : Réemploi, Réutilisation, Recyclage. En matière de gestion des déchets de chantier, cette loi a eu trois impacts majeurs pour les acteurs du bâtiment.
Tout d’abord, l’élargissement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Depuis 1993, les filières REP sont progressivement mises en place, avec notamment la REP PMCB (Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment) en 2022. Concrètement, cette responsabilité élargie du producteur, aussi appelée REP Bâtiment, fonctionne sur le modèle « pollueur-payeur ». Depuis le 1er mai 2023, le producteur de matériaux (fabricant, importateur ou distributeur) paie une éco-contribution sur les produits qui est reversée à des éco-organismes agréés par l’Etat. Cette éco-contribution permet de financer la collecte sur tout le territoire, mais également le traitement en fin de vie des produits, équipements et matériaux.
De plus, depuis le 17 juillet 2021 un décret réglemente les conditions de tri à la source et de collecte séparée des déchets de construction et démolition en 7 flux. S’ajoute aux cinq flux préexistants - papier, métal, plastique, bois, verre – deux nouveaux flux : les déchets de fraction minérale (briques, céramiques, tuiles, pierres, béton) et les déchets de plâtre (dalles, cloisons alvéolaires, plaques de plâtre, carreaux de plâtre). Cela nécessite donc une nouvelle organisation de gestion des bennes sur les chantiers.
Enfin, la loi AGEC introduit le diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets (PEMD). Applicable depuis le 1er juillet 2023, cette mesure remplace le diagnostic déchets qui existait depuis 2011 et élargit le périmètre des opérations concernées aux produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.
Déchets du bâtiment, les chiffres clés
- 224 millions de tonnes de déchets sont produits chaque année par le secteur de la construction
- 51% sont issus de chantiers de démolition, 36% de rénovation et 13% de chantiers de constructions neuves
- 1% seulement des déchets est réutilisé
* source Ademe -2020
Alors justement vous évoquez le diagnostic PEMD. Comment fonctionne-t-il concrètement et qui concerne-t-il ?
Ce diagnostic, qui pèse sur le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire du bâtiment, concerne les opérations de démolition ou de rénovation significative (la destruction ou le remplacement d’au moins 50% de deux éléments suivants : planchers, cloisons intérieures ou extérieurs, huisseries extérieures, installations sanitaires de plomberie, installations électriques et systèmes de chauffage) de bâtiments de plus de 1 000 m² ainsi que les bâtiments ayant accueilli des substances dangereuses sans notion de surface (article R4411-6 du code du travail).
Il est important de rappeler que le diagnostic PEMD doit être réalisé préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (construction, démolition, aménagement), ou, à défaut, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux. Dans tous les cas, l’intervention d’un diagnostiqueur indépendant vis-à-vis de l’entreprise de travaux et du maître d’ouvrage est obligatoire.
Face à ces nouvelles obligations qui nécessitent de repenser la manière dont nous construisons et déconstruisons, les maîtres d’ouvrage peuvent avoir besoin d’être accompagnés. Quelle réponse Apave leur apporte ?
Les maîtres d’ouvrage, et plus globalement toutes les équipes et les différents corps de métiers qui évoluent sur des chantiers de construction ou de déconstruction, sont en demande d’informations. Sensibilisation et pédagogie autour de la circularité appliquée au bâtiment constituent les premières pierres de l’accompagnement du Groupe Apave.
Ensuite, et c’est notre force, nous disposons des expertises dédiées pour accompagner de A à Z les acteurs du bâtiment à chaque étape de leurs opérations :
Avant la démolition ou la rénovation : avec notamment la constitution et la transmission du diagnostic PEMD au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), les audits de pollution des sols et des sous-sols ou encore l’orientation des déchets vers les filières de traitement.
Pendant le chantier : le groupe Apave accompagne le maître d'ouvrage dans la vérification de la gestion des déchets.
En fin de chantier : sur délégation du maître d’ouvrage, nous déposons sur la plateforme du CSTB le formulaire de récolement relatif aux produits, équipements, matériaux réemployés ou destinés à l’être et les déchets de la démolition ou de la rénovation significative.
Si la question de la gestion des déchets est fondamentale, elle ne représente qu’une partie des nouveaux défis du secteur du bâtiment : RE2020, accélération du réemploi ou de l’utilisation de matériaux bio et géosourcés, sobriété et autonomie énergétique, stratégie bas carbone. Face à l’urgence climatique, nous ne pouvons plus bâtir comme avant. De la construction à la déconstruction, nous devons repenser nos pratiques. Et pour accompagner, favoriser et pérenniser le déploiement de ces nouvelles pratiques visant à réduire la pression des projets de construction sur l’environnement, les acteurs de la maîtrise des risques comme Apave ont évidemment un rôle central.
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