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Flash réglementaire

mardi 10 décembre 2013
Conformité des équipements

Vérification de la conformité de l’installation de vos générateurs électriques à rayons X

 

>> Echéance au 1er janvier 2016

Vous utilisez des générateurs électriques à rayons X. Disposez-vous d’un rapport attestant de la conformité de l’installation ?

Lors des contrôles techniques de radioprotection, les organismes agréés par l’ASN sont tenus de s’assurer de la conformité des installations qu’ils contrôlent aux textes normatifs et réglementaires applicables. 

Tout contrôleur doit donc désormais pointer : 

  • soit un rapport de vérification suivant la norme NF C 15-160 de septembre 1975 (et normes associées).
  • soit un rapport de conformité aux prescriptions de l’arrêté du 22/08/2013 fixant les règles du déploiement progressif de la norme NF C 15-160 de mars 2011.

Quel référentiel devez-vous prendre en considération ? 

  • Pour les nouvelles installations

Jusqu’au 1er janvier 2016, la conformité devra être établie selon le référentiel de votre choix. Au-delà de cette date, elles devront se faire selon la norme NF C 15-160 de mars 2011 accompagnée de  prescriptions complémentaires fixées par l’arrêté du 22/08/2013.

  • Suite à modification d’installation

La conformité des installations modifiées nécessite la mise à jour du rapport précédemment réalisé selon le référentiel pris en compte dans ce rapport ou selon la norme NF C 15-160 de mars 2011 accompagnée de  prescriptions complémentaires fixées par l’arrêté du 22/08/2013.

Que devez vous faire ?
Vous assurez que vous détenez un rapport de vérification de conformité en référence à la norme NF C 15-160 de septembre 1975 (et normes associées) pour les installations élaborées selon ce référentiel. Ce rapport ne peut être confondu avec un rapport de contrôle de radioprotection.

En l’absence, nous vous invitons à établir ou faire établir ce rapport avant le 1er janvier 2016.

Après cette date, vos installations devront répondre aux exigences de la norme NF C 15-160 de mars 2011 accompagnée de  prescriptions complémentaires fixées par l’arrêté du 22/08/2013, des travaux de mise en conformité devront probablement être engagés.

Cas particulier des salles de blocs opératoires :

Les installations des appareils mobiles couramment utilisés au bloc opératoire sont désormais soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les installations dans lesquelles sont installées des appareils à poste fixe.  Préalablement à la vérification de conformité des salles de bloc opératoire, l’arrêté du 22/08/2013 impose une évaluation du zonage radiologique par un organisme agréé dans les zones attenantes avant le 1er janvier 2017.

Qui est concerné ?
Tout établissement utilisant à poste fixe ou couramment dans un même local des générateurs électriques à rayons X.

L’offre Apave :

  • Evaluation de la conformité de vos installations et établissement du rapport correspondant.
  • Evaluation du zonage radiologique des zones attenantes de vos salles de bloc opératoire.
  • Conjointement, réalisation des contrôles de radioprotection imposés par la réglementation, dans le respect des règles de déontologie applicables.

Plus d’informations :


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    mardi 10 décembre 2013

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