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Flash réglementaire

mardi 10 décembre 2013
Electricité

Vérification des installations électriques Q18 : ce qui change au 1er janvier 2014 !

 

Aujourd’hui, à la demande des assureurs, la vérification des installations électriques Q18 est limitée aux seuls locaux à risque d’incendie et d’explosion d’un établissement. Depuis le 1er janvier 2014 cette vérification s’étend à l’ensemble des locaux et bâtiments (bâtiments tertiaires, industriels, administratifs, réserves …) de l’établissement.

Cette vérification s’appuie notamment sur celle prescrite par le Ministère du Travail qui impose à l’ensemble des établissements, qu’ils soient industriels ou tertiaires de réaliser des contrôles périodiques de leurs installations électriques en vue de prévenir, entre autres, les risques de brûlures aux salariés.

La vérification périodique Q18 permet de s’assurer du respect des règles d’installation vis-à-vis des dangers d’incendie ou d’explosion d’origine électrique (modes de protection et adéquation des dispositifs de protection).

La nouvelle version du protocole D18 de l’APSAD parue en septembre dernier vient modifier et compléter le contenu de la vérification des installations électriques Q18 et du rapport. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2014.

Les principaux changements :

  • vérification étendue à l’ensemble des locaux et bâtiments de l’établissement,
  • recensement d’information complémentaire de nature à pondérer le risque d’incendie :
    * type de schéma des liaisons à la terre (TT, TN, IT),
    * réalisation effective d’une mise hors tension totale de l’installation (notamment pour la réalisation des essais des dispositifs différentiels à courant résiduel (DDR),
    * existence d’installations photovoltaïques,
    * existence d’un rapport Q19 d’inspection des installations électriques par thermographie infrarouge (technique préventive performante et économique mettant en évidence des échauffements anormaux sur des matériels ou installations en fonctionnement, à distance et sans mise à l’arrêt).

Qui est concerné ?
Tout type d’établissement de tout secteur d’activité pour lequel l’assureur a prescrit cette vérification.


L’offre Apave :

Organisme habilité, Apave réalise :

  • la vérification périodique de vos installations électriques (Code du Travail),
  • la rédaction du rapport Q18,
  • la vérification des installations électriques par thermographie infrarouge, rédaction du rapport Q19.


>>> Vous êtes déjà client ? Notre outil de gestion a été adapté pour prendre en compte ces nouvelles dispositions.  

Références réglementaires :
Code Travail : Art. R.4226-14 et R.4226-16 et arrêté d’application du 26/12/2011
Code de la Construction et de l’Habitation : Art.R.122-16 pour les IGH et Art. R.123-43 pour les ERP

Plus d’informations :


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    mardi 10 décembre 2013

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