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Flash réglementaire

vendredi 20 septembre 2013
Conformité des équipements

Restez au frais à moindre coût, sans faire flamber vos factures. Faîtes du contrôle de votre système de climatisation un levier d’économie.

 

La Commission de Régulation de l’Energie a proposé récemment une augmentation de 30% du prix de l’électricité dans les 5 années à venir, alourdissant d’autant le coût d’usage des systèmes de climatisation. C’est justement l’un des objectifs du contrôle des systèmes de climatisation qui propose des recommandations sur le bon usage de la climatisation et les améliorations possibles de ce système.

Vous êtes concernés :

  • Exploitants de systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts.
  • Propriétaire ou syndics de copropriété des immeubles disposant d’installations à contrôler.
  • Le contrôle est à la charge du propriétaire de l’installation.
  • La réglementation inclut tous les systèmes qui abaissent la température de l’air : froid industriel, chambre froide, climatisation de process…
  • En cas de doute sur la puissance de votre installation, prenez contact avec Apave ou avec le fabricant de votre installation de climatisation avec le numéro de série de votre appareil. 

Les  plus Apave : 

  • Les  inspecteurs certifiés Apave sont indépendants du propriétaire, de l’installateur ou de l’exploitant de l’équipement.
  • De Mulhouse à Nantes en passant par Paris, de Toulouse à Lille et de Biarritz à Orléans,… Apave dispose d’un réseau d’intervenants capable d’intervenir partout en France
  • Au delà du rapport réglementaire, Apave vous propose :

    •  l’établissement de l’« étiquette énergétique » de votre installation,
    • des préconisations pour améliorer significativement votre rendement énergétique et réaliser de belles économies pour les années à venir.

 Rappel des échéances :

  • Contrôle à effectuer tous les 5 ans.
  • Avril 2012 pour les installations soumises dont la puissance frigorifique dépasse 100 kilowatts.
  • Avril 2013 pour les installations soumises dont la puissance frigorifique dépasse 12 kilowatts.
  • Au cours de l’année civile suivant sa mise en place, pour les installations nouvelles depuis mars 2010.

Exemple : pour un système de climatisation installé en mai 2010, la première inspection devra être effectuée durant l’année 2011. 


Références réglementaires : Décret n°2010-349 du 31 mars 2010 et arrêté du 16 avril 2010.

Plus d’informations :


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    vendredi 20 septembre 2013

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