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Flash réglementaire

mardi 11 octobre 2016
Management

Maîtrise d’ouvrage : nouvelle norme NF P99-600 ou les bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordinateurs SPS

 

Désigner un coordinateur Sécurité et Protection de la Santé compétent constitue un réel enjeu en matière de prévention des risques et d’optimisation de l’organisation et des interventions d’entreprises sur un chantier. Avec la norme NF P99-600, le maître d’ouvrage dispose d’un outil pour élaborer sa consultation et évaluer les offres répondant au mieux à ses besoins.

Vous êtes concernés :

Tous les maîtres d’ouvrage effectuant une opération de bâtiment / génie civil, soumise à coordination SPS, c'est-à-dire réalisée par deux entreprises au moins, à l’intérieur d’un chantier pouvant être clos et indépendant. La norme est d’application volontaire.

Entrée en vigueur :

Le 8 juillet 2016

De quoi s’agit-il ?

La norme NF P99-600 facilite l’élaboration par le maître d’ouvrage du dossier de consultation. Il est ainsi guidé dans la manière dont il doit décrire l’opération afin de permettre au coordonnateur SPS de disposer des informations de base lui permettant d’élaborer sa proposition.

En outre, le maître d’ouvrage doit choisir entre l’un des deux systèmes de rémunération suivants :

- un prix forfaitaire, établi sur la base du programme qu’il aura lui-même élaboré : dans ce cas, lorsque les éléments du programme sont amenés à évoluer au cours de l’opération, le forfait évolue lui aussi ;

- une rémunération par prix unitaire lorsque les éléments du programme ne sont pas complets et qu’il subsiste des inconnues.

Les critères de recevabilité et de jugement de l’offre SPS la mieux disante sont détaillés pour une mise en pratique facilitée et efficace.

La norme rappelle que le contrôle de la mission par le maître d’ouvrage est nécessaire à son bon déroulement.

Elle conseille également de réaliser un bilan et une évaluation en fin de mission dans le but d’améliorer les consultations du maître d’ouvrage à l’occasion des futures opérations.

Enfin les six annexes proposées sont autant d’outils pratiques et utiles à la mise en application de la nouvelle norme, en particulier un tableau accompagné d’exemples d’application permettant au maître d’ouvrage de détailler le temps affecté à chaque élément de la mission.

Référence :

Norme NF P99-600 Coordonnateurs SPS — Bonnes pratiques de consultation et d'évaluation des offres de coordinateurs SPS à l'attention des maîtres d'ouvrage.

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    mardi 11 octobre 2016

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