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Flash réglementaire

jeudi 06 octobre 2016
Santé et sécurité au travail

Protection des travailleurs contre les risques d’exposition aux champs électromagnétiques

 

Echéance : Immédiate

Vous êtes responsable de la maîtrise des risques au sein de votre entreprise ?

Le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques vient de paraître au journal officiel (décret n° 2016-1074 du 3 août 2016).

Il transpose la directive européenne 2013/35/UE en droit français en précisant dans le Code du Travail les modalités de gestion du risque d’exposition aux champs électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 0 et 300 GHz.

 

Que devez vous faire ?

  • Recenser les sources de champs électromagnétiques.
  • Réaliser une analyse des risques d’exposition des travailleurs à leur poste de travail via une approche graduée (documentaire dans un 1er temps et, si nécessaire, via des mesures),
  • Mettre en œuvre les moyens techniques et/ou organisationnels permettant d’abaisser le niveau d’exposition de certains travailleurs sous les valeurs limites d’exposition (VLE). 
    Une information du personnel concerné est alors fortement recommandée par l’INRS.
  • Former les travailleurs exposés dépassant les VLE et maintenus à leur poste de travail (dérogation nécessaire).

 

Qui est concerné ?

Tous les établissements sont concernés tant les sources émettrices de champs électromagnétiques sont variées :

  • Téléphonie mobile, UMTS, talkie walkies,
  • Wifi, Wimax,
  • DECT,
  • Equipements industriels et médicaux (fours à induction, postes à souder, micro-ondes…),
  • Transformateurs de puissance,
  • Radars,
  • Radio FM, liaisons satellites…

 

L’offre Apave :

Apave, organisme incontournable en maîtrise des risques, accompagne ses clients dans cette problématique en proposant une solution complète « clé en main » :

  • Recensement des sources,
  • Evaluation du risque,
  • Accompagnement pour la mise en œuvre de moyens techniques et/ou organisationnels  permettant le respect des VLE,
  • Formation des travailleurs au risque d’exposition aux champs électromagnétiques,
  • Assistance à la mise à jour du document unique.


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    jeudi 06 octobre 2016

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