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Flash réglementaire

lundi 14 décembre 2015
Environnement

ICPE : nouvelles modifications de la nomenclature

 

Le décret de modification de la nomenclature des ICPE n°2015-1200 est paru au début du mois d’octobre. Plusieurs activités sont impactées. Consultez ces modifications et vérifiez si votre installation est concernée afin d’intégrer ces nouvelles obligations et de fournir au plus vite à l’administration les données nécessaires pour continuer à fonctionner au bénéfice des droits acquis.

Vous êtes concernés :

 

  • Exploitants d’élevage de volailles (rubrique 2111).
  • Exploitants dépôt temporaire ou transit de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux (rubrique 2731).
  • Exploitants d’installations de stockage, d’emploi, de remplissage ou de distribution de gaz inflammables (rubriques 1414, 4310, 4718).
  • Exploitants d’installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables (rubriques 1434).
  • Exploitants de stockage, et d’emploi de produits pétroliers (rubrique 4734)
  • Exploitants d’installations de traitement ou emploi de goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (rubrique 1521)
  • Exploitants d’ateliers de moulinage de fils de soie (rubrique 2320).

 



Echéances :

Immédiate pour la nomenclature.
Les exploitants des installations concernées ont jusqu’au 1er octobre 2016 pour fournir à l’administration les informations nécessaires pour pouvoir les classer dans les rubriques modifiées.

De quoi s'agit-il :


Les principales modifications concernent :
-    les élevages de volailles, si le nombre d'emplacements pour les volailles et le gibier à plumes est supérieur à 30.000 mais inférieur à 40.000 emplacements ;
-    les activités de dépôt ou de transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des substances, dans le cas où les tonnages susceptibles d'être présents dans l'installation sont supérieurs à 500 kg et inférieurs à 30 tonnes ;
Ces installations sont désormais soumises au régime de l'enregistrement.

Ce régime d’autorisation simplifiée prévoit le dépôt d’un dossier d’enregistrement dont la pièce principale est la justification de la conformité des installations à l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicable, établie suivant un guide ministériel. L’enregistrement est acté par un arrêté préfectoral dans un délai maximum de cinq mois (au lieu de dix en moyenne pour l’autorisation classique).
Les installations déjà existantes n’ont pas de formalités particulières à accomplir, mais les arrêtés de prescriptions générales, qui sont parus peuvent compléter les prescriptions préfectorales déjà applicables.

Les autres modifications à signaler :
-    Le libellé de la sous-rubrique 1414-4, visant les installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, exclut explicitement celles exploitées uniquement à des fins de maintenance de citernes.
-    Le libellé de la rubrique 4718 inclut spécifiquement le gaz naturel.
-    La notion de cavités souterraines est précisée (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) dans les rubriques 4310 et 4718
-    La rubrique 1434 vise désormais les liquides combustibles de point éclair compris entre 60°C et 93°C, les fiouls lourds et les pétroles bruts.
-    Le stockage en double enveloppe avec système de détection de fuite ne fait plus partie de la sous-rubrique 4734-1 ; seuls les cavités souterraines et les stockages enterrés y figurent.
-    Les rubriques 1521 et 2320 sont supprimées et les installations associées ne sont donc plus classées.



Références réglementaires :

-    Décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
-    Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
-    Arrêté modifié du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration, de l'enregistrement et de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101-2, 2102, et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.


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    lundi 14 décembre 2015

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