Accueil / Nous découvrir / Flash réglementaire / Modification des exigences réglementaires relatives aux appareils de bronzage UV

Flash réglementaire

vendredi 20 février 2015
Conformité des équipements, Santé

Modification des exigences réglementaires relatives aux appareils de bronzage UV

 

Depuis le 1er juillet 2014, si vous exploitez un appareil de bronzage utilisant les rayonnements ultraviolets, avez-vous pris en compte la nouvelle réglementation ?

Vous exploitez un appareil de bronzage utilisant les rayonnements ultraviolets, avez-vous pris en compte la nouvelle réglementation ?

Depuis le 1er juillet 2014, une nouvelle réglementation vient renforcer les contraintes relatives à la vente et la mise à disposition du public des appareils de bronzage UV :

  • Le décret n°2013-161 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets
  • L’arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l’information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d’appareils de bronzage
  • L’arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d’accréditation des organismes chargés du contrôle.

Bien que ces contrôles demeurent biennaux, les contraintes sont plus importantes que par le passé, tant pour les exploitants que pour les organismes de contrôle.

 

Quels sont les principaux changements qui vous concernent ? 

-    Choix de l’organisme de contrôle :


A partir du 1er mars 2015, vous devez vérifier que les organismes qui réalisent les contrôles au sein de votre établissement sont bien accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC). Si ce n’est pas le cas, leur rapport n’aurait alors aucune valeur.

-    Formation :

Les personnes titulaires d’un diplôme d’esthéticien (BEP, CAP, BAC ou BTS) n’ont plus l’obligation de suivre périodiquement une formation à l’utilisation des appareils de bronzage UV. Pour toute autre personne, une formation UV est obligatoire et doit être renouvelée.

-    Réduction des délais de levée des non-conformités :

Selon la nature de l’écart, ces délais pourront soit être levés par voie documentaire (lettre recommandée), soit devront nécessiter un constat (pouvant être une contre visite) de la part du contrôleur (nouveau déplacement).

  • Les NC Mineures doivent être levées sous 30 jours.
  • Les NC Majeures doivent être levées sous 15 jours.

-    Affichages dans l’établissement :

  • Affichage d’un avertissement réglementaire au format A3 à proximité des appareils de bronzage. Il est téléchargeable sur le site : sante.gouv.fr
  • Pour toute publicité, un avertissement obligatoire doit occuper au minimum 25% de la surface du support écrit et/ou graphique (avertissement dès que le consommateur accède à la publicité si son support est électronique).

-    Affichage sur le corps de l’appareil :

  • De la catégorie de l’appareil sous la forme « Type UV1 » ou « type UV3 ».
  • De la gamme de code d’équivalence pour émetteurs ultraviolets.
  • De la « mise en garde relative à l’information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs ».

-    Maintenance :

Existence d’un contrat de maintenance (= devis attestant du changement des tubes par une société spécialisée …) ou d’une procédure écrite décrivant des dispositions équivalentes.

-    Procédure de nettoyage :

Une procédure de nettoyage doit être rédigée et une traçabilité des opérations de nettoyage assurée.

 

Que devez vous faire ?

  • Prendre connaissance de la nouvelle réglementation et tout particulièrement des arrêtés du 20 octobre 2014 relatifs :

    • à l’information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d’appareils de bronzage,
    • à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d’accréditation des organismes chargés du contrôle.

  • Modifier vos affichages et intégrer les obligations relatives à la publicité.



Qui est concerné ?

Tout établissement mettant à disposition du public des appareils de bronzage UV.


L’offre Apave :

  • Contrôle des appareils de bronzage UV selon le nouveau référentiel.
  • Contrôle de vos installations électriques.

 

>> Plus d’information :

Vous souhaitez nous contacter >>> cliquez-ici


Partager sur viadeo Partager sur twitter Partager sur Facebook Partager sur Facebook

Retour
  • Article du :

    vendredi 20 février 2015

  • Pour nous écrire ou obtenir des renseignements :

    Cliquez ici