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Flash réglementaire

vendredi 20 février 2015
Santé, Conformité des équipements

Radioprotection au bloc opératoire

 

L’arrêté du 22/08/2013 indique que les salles de bloc opératoire dans lesquelles sont utilisés des générateurs électriques de rayons X doivent être considérées comme des installations fixes et impose des règles relatives à leur aménagement.

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L’arrêté du 22/08/2013 indique que les salles de bloc opératoire dans lesquelles sont utilisés des générateurs électriques de rayons X doivent être considérées comme des installations fixes et impose des règles relatives à leur aménagement.

 

Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, ces salles doivent :

  • Être aménagées selon ces prescriptions (pour les salles non conformes, la date butoir de mise en conformité a été fixée par le législateur au 01/01/2017).
  • Faire l’objet de contrôles périodiques internes et externes de radioprotection (Cf. périodicité définie dans l’arrêté du 21/05/2010).

 

Que devez-vous faire ?

  • Vous devez informer votre Personne Compétente en Radioprotection de ces nouvelles dispositions réglementaires afin qu’elle en tienne compte pour ses contrôles internes de radioprotection (si cette prestation n’est pas externalisée à un organisme agréé).
  • Si vos salles de bloc opératoire ne sont pas conformes aux prescriptions de l’arrêté du 22 août 2013, vous devez faire procéder, par un organisme agréé, à une évaluation des niveaux d’exposition dans leurs zones attenantes. Le législateur a imposé cette étape afin de vous permettre d’optimiser le coût des éventuels travaux de mise en conformité.
  • Vous devez vous assurez que votre contrat de contrôle périodique externe (ou interne) de radioprotection inclut bien les appareils mobiles de radiologie et les salles de bloc opératoire.

 

Qui est concerné ?


Tout établissement possédant des salles de bloc opératoire dans lesquelles sont utilisés des générateurs électriques de rayons X.

 

L’offre Apave :

  • Evaluation des niveaux d’exposition dans les zones attenantes aux salles de bloc opératoire.
  • Accompagnement pour la mise en conformité des salles.
  • Réalisation des contrôles internes ou externes de radioprotection des salles de bloc opératoire et des appareils, dans le respect des règles de déontologie applicables.
  • Evaluation de la conformité de vos salles aux prescriptions de l’arrêté du 22/08/2013 et établissement du rapport spécifique correspondant obligatoire.


Afin de s’adapter à vos contraintes, Apave peut vous proposer d’intervenir en plusieurs visites et/ou en horaires décalés.

 

>> Plus d’information :

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    vendredi 20 février 2015

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