Objectifs

- Identifier la législation et la réglementation applicables à la Fonction publique d’État (décrets des 28/06/2011, 09/05/1995 et 28/05/1982) - S’approprier le rôle et les missions des acteurs de la prévention - Mettre en œuvre la prévention des risques professionnels dans son établissement

Programme

Cadre juridique et institutionnel de la santé et de la sécurité au travail
- Identification des sources législatives et réglementaires en santé et sécurité au travail
- Rôles et missions des acteurs de la prévention (chef de service, médecin de prévention, CHSCT, agent, inspecteur santé et sécurité au travail)

Activité de l’assistant de prévention
- Identification des risques au travail
- Présentation d’une démarche de prévention : observation, analyse, diagnostic, propositions

Méthodes et outils d’intervention
- Analyse des situations de travail, mise en situation sur visite sécurité virtuelle 3D
- Analyse des causes des accidents du travail et des maladies professionnelles au travers de la méthode de l’arbre des causes
- Identification des situations de danger grave et imminent

Mise en œuvre des préconisations réglementaires (sous la forme d’exercices ou d’une mise en situation)
- Gestion des documents réglementaires et registres

Démarche d’évaluation des risques
- Présentation de la démarche
- Initiation à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels

Communication en matière de sécurité au travail

Nota : Les durées pourront être adaptées en fonction des exigences du ministère de tutelle. Programme en conformité avec le référentiel interministériel de l’assistant et du conseiller de prévention (annexe 2 de la circulaire du 8 août 2011)