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Flash réglementaire

mardi 18 février 2014
Formation

Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) : le dispositif de formation évolue

 

Le nouvel arrêté du 6 décembre 2013 refond complètement le dispositif de formation des personnes compétentes en radioprotection (PCR). Désormais, ces formations doivent être adaptées à la nature et à l’ampleur du risque radiologique et aux conditions d’exécution de l’activité.

Vous êtes concernés : 
Les entreprises dont les activités sont définies parmi les trois niveaux suivants sont concernées par le nouveau dispositif de formation des personnes compétentes en radioprotection :
Niveau 1  concerne les activités
•    soumises à déclaration ASN (hors radiologie interventionnelle),
•    ayant moins de 10 sources scellées Cat 5 de l’AIEA,
•    de transport terrestre de colis exceptés,
•    exposant au radon géologique  + à bord d’aéronef en vol 
•    réalisées par des salariés de travail temporaire 

Niveau 2 concerne les activités ne relevant ni du niveau 1, ni du niveau 3 (+ radiologie interventionnelle + les PCR externes)

Niveau 3 concerne les activités INB (Installations nucléaires de base)
(Sauf celles ne comportant qu’un accélérateur ou mettant en œuvre uniquement des sources scellées gamma)

De quoi s’agit-il ? 
Désormais, les formations PCR doivent être adaptées à la nature et à l’ampleur du risque radiologique et aux conditions d’exécution de l’activité. 

Auparavant commune à toutes les PCR, la formation se déclinera à compter du 1er juillet 2014 en :
3 niveaux de formation de PCR et 5 secteurs d’activités (médical, transport, industrie, INB réacteur, INB, laboratoires/usines/sites de gestion des déchets).
La notion d’ICPE n’existe plus dans ce nouveau texte.

Par ailleurs,  la formation devra être dispensée par un « organisme de formation certifié » et non plus un « formateur certifié ».
Pour obtenir leur certification, les organismes de formations ont jusqu’au  1er janvier 2016. A cette date l’arrêté du 26/10/2005 sera abrogé. Durant cette période, les 2 arrêtés seront applicables.

Autre nouveauté : un pré-requis obligatoire pour la formation initiale : niveau bac scientifique ou technologique à orientation scientifique. 

Quelles conséquences pour les entreprises ?

Ce nouveau dispositif a un impact sur la durée des nouvelles formations :

  • Niveau 1 : fortement réduite
  • Niveau 2 : + 2 à 3 jours
  • Niveau 3 : + 4 jours


La PCR peut continuer d’exercer ses missions dans le secteur d’activité de son certificat quel que soit le niveau dont ce secteur relève désormais. Son certificat est valide jusqu’à sa date d’expiration.

Jusqu’au 1er janvier 2016, la PCR a le choix entre les 2 arrêtés pour renouveler son certificat. Au-delà, le renouvellement doit être réalisé selon l’arrêté du 06/12/2013.

Que propose Apave pour accompagner les entreprises à prendre en compte cette nouvelle réglementation ? 
A l’obtention de sa certification, Apave proposera les formations :

  • Niveau 1 : dès le 2ème semestre 2014
  • Niveau 2 : en 2015
  • Niveau 3 : en 2016

Référence réglementaire

  • Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation. Paru au JO N° 0298 du 24 décembre 2013, il entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Offre Apave

Vous pouvez retrouver en synthèse de notre offre sur notre fiche : "Opens external link in new windowUne réforme des formations PCR" ou découvrir les formations et vous préinscrire en ligne sur apave-formation.com




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    mardi 18 février 2014

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