Flash réglementaire

Sites concernés : les installations classées soumises au régime Sévéso seuil haut. On en dénombre un peu plus de 600 en France dont tous les grands noms de l’industrie gazière, pétrolière et chimique.

Quels équipements : 2 conditions sont nécessaires pour que l’équipement soit soumis à la réévaluation périodique :

1. Equipement soumis par au moins l’un des mécanismes d’endommagement suivants :

• la fatigue mécanique,
• la fatigue thermique,
• le fluage, (1)
• l’attaque par l’hydrogène à chaud.

2. Equipement dont la perte de confinement conduit à délimiter, à l’extérieur de l’établissement, une zone des dangers graves pour la vie humaine.

Concrètement peuvent être soumis des équipements sous pression dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar : les récipients contenant du gaz ou de la vapeur d’eau, les générateurs de vapeur et les tuyauteries.

Echéance : A parti du 1ier décembre 2011, la réévaluation périodique est à réaliser en même temps que la requalification.

Réévaluation périodique :
La requalification périodique est complétée par une réévaluation périodique effectuée par un expert d’un organisme habilité.
La réévaluation périodique consiste en un examen documentaire des informations relatives à l’exploitation de l’équipement.

Les exploitants doivent prouver que leurs équipements peuvent continuer à fonctionner en toute sécurité. Ce texte s’inscrit dans le contexte de la mise en place du Plan de Modernisation des Installations Industrielles.
C’est à l’exploitant de prouver, en se basant sur la documentation technique, les conditions d’exploitation de l’équipement passées et à venir, les endommagements qu’il a subi et ceux susceptibles d’intervenir pendant la prochaine période d’exploitation, que la poursuite de l’exploitation de l’équipement peut se poursuivre jusqu’à sa prochaine requalification périodique ou jusqu’à sa mise hors service.

Offre Apave :

• recensement des équipements sous pression concernés,
• assistance à l’analyse des dossiers techniques préalable à la réévaluation périodique,
• réévaluation périodique des équipements sous pression,
• requalification périodique des équipements sous pression,
• inspection périodique des équipements sous pression.

Référence réglementaire :
Arrêté du 31 janvier 2011 qui vient modifier l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.

(1) Le fluage est le phénomène physique qui provoque la déformation irréversible d’un matériau soumis à une contrainte inférieure à la limite élastique du matériau.