Pour tout bâtiment neuf :
- à la demande de permis de construire doit être joint :
- un document établi par le maître d’ouvrage ou la maître d’œuvre attestant que l’un ou l’autre a pris en compte la réglementation thermique,
- un document attestant la réalisation d’une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie.
- à la déclaration d’achèvement des travaux doit être joint :
- un document attestant que le maître d’ouvrage a pris en compte la réglementation thermique.
Plus d’informations : Consultez votre veille réglementaire Avisé Pour contacter un expert Apave dans ce domaine, cliquez ici |
Retour