Vous êtes concernés :
Maîtres d’ouvrage aménageant des lieux de travail dans des bâtiments neufs ou dans des parties neuves de ces bâtiments, employeurs et salariés.
Date de mise en application : Aux opérations de bâtiment neuf ou d'une partie neuve d'un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration est déposée après le 9 mai 2012.
De quoi s’agit-il ?
Le Décret n° 2011-1461, prévoit une évacuation en deux temps des personnes handicapées, tout d’abord vers le lieu protégé, puis vers l’extérieur du bâtiment.
Offre Apave :
STI : Mission relative à la sécurité des personnes du secteur tertiaire ou de l’industrie.
Plus d’informations : Consultez votre veille réglementaire Avisé Pour contacter un expert Apave dans ce domaine, cliquez ici |
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