Flash réglementaire

mercredi 21 décembre 2011
Santé et sécurité au travail

Incendie : Modalités d'évacuation des personnes handicapées sur les lieux de travail

 

Tous nouveaux bâtiments relevant du Code du Travail, ou les parties neuves des bâtiments existants devront disposer d’un lieu protégé permettant en cas d’incendie, l’évacuation en deux temps des personnes handicapées Ces personnes seront ainsi déplacées dans un premier temps vers le lieu protégé puis dans un second temps vers l'extérieur du bâtiment. Le décret adapte par ailleurs les informations et la formation délivrées aux travailleurs sur ce sujet.

Vous êtes concernés :
Maîtres d’ouvrage aménageant des lieux de travail dans des bâtiments neufs ou dans des parties neuves de ces bâtiments, employeurs et salariés.

Date de mise en application : Aux opérations de bâtiment neuf ou d'une partie neuve d'un bâtiment existant  pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration est déposée après le 9 mai 2012.

De quoi s’agit-il ?
Le Décret n° 2011-1461, prévoit une évacuation en deux temps des personnes handicapées, tout d’abord vers le lieu protégé, puis vers l’extérieur du bâtiment.


Offre Apave :
STI : Mission relative à la sécurité des personnes du secteur tertiaire ou de l’industrie.

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    mercredi 21 décembre 2011

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