Quels équipements : les équipements sous pression soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 15 mars 2000 : les récipients, les générateurs de vapeur et les tuyauteries.

Echéance : le 1ier décembre 2011.

Apave peut vous assister pour l’établissement de la liste de vos équipements sous pression :

• relevé des marques d’identité réglementaires des équipements,
• vérification de la documentation relative aux équipements,
• détermination du groupe de danger du fluide,
• établissement de la liste des équipements soumis à l’arrêté du 15 mars 2000.

Avantages de la liste des équipements sous pression :

• avoir une vision claire et synthétique du parc des équipements sous pression de l’établissement,
• utile pour gérer les périodicités des inspections, requalification et éventuelle réévaluation,
• identifier à coup sûr tout écart sur la conformité ou l’état de l’équipement.

Offre Apave :

• établissement de la liste des équipements sous pression concernés, (Article 9bis)
• assistance à l’analyse des dossiers techniques préalable à la réévaluation périodique,
• réévaluation périodiques des équipements sous pression,
• requalification périodique des équipements sous pression,
• inspection périodique des équipements sous pression.

Référence réglementaire :
Arrêté du 31 janvier 2011 qui vient modifier l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.
Arrêté ministériel du 15/03/2000 modifié. (dont article 9bis)