Vous êtes concernés :
Toutes les entreprises sont concernées par cette évolution.

Echéance(s) :
Les décrets d’application sont attendus d’ici fin 2011. D’autres sont prévus courant 2012.

De quoi s’agit-il ?
La réforme des services santé au travail, après une première évolution en 2004 se poursuit.

Le rôle des services de santé au travail est précisé dans la loi, leur assignant 4 missions :

• Préserver la santé physique et mentale des salariés,
• Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur la suppression ou la diminution des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail, la prévention de la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, la prévention de la pénibilité au travail, la prévention de la désinsertion professionnelle et la contribution au maintien dans l’emploi des travailleurs,
• Surveiller l’état de santé des travailleurs,
• Contribuer au suivi des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Une équipe pluridisciplinaire est mise en place, coordonnée par le médecin du travail.

La mission du médecin du travail est complétée par la nécessité qu’il aura de proposer à l’employeur un écrit motivé et circonstancié des mesures à mettre en œuvre afin de prévenir un risque pour la santé du travailleur.
L’employeur devra désigner un salarié (ou un groupe de salariés) chargé de la prévention. Si la compétence n’est pas prévue en interne, il pourra faire appel à un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) ou un expert de la CARSAT (CRAMIF) de l’ANACT ou de l’OPPBTP externe à l’entreprise.
Des dispositions particulières sont possibles pour certaines catégories de salariés (un accord de branche étendu peut même prévoir – pour les mannequins et les salariés des particuliers employeurs – que le suivi médical soit réalisé par des médecins non spécialisés en médecine du travail).

Références réglementaires :
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.
Décrets d’application non encore parus – en particulier, un décret doit préciser les modalités de désignation d’un chargé de prévention de l’entreprise, au plus tard pour une mise en application au 1er juin 2012.

L’offre Apave :
Apave, au travers de son habilitation IPRP Personne Morale (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) est un interlocuteur privilégié pour la mise en place de cette réforme des services de santé au travail.
Si l’employeur choisit une solution en interne, en désignant l’un de ses salariés comme chargé de la santé et de la sécurité au sein de son entreprise, ce dernier bénéficie d’une formation à la sécurité. Apave vous propose d’accompagner votre (vos) salarié(s) dans la prise de ses nouvelles fonctions.