Vous êtes concernés :
Tous les petits hôtels existants classés en 5ème catégorie.

Date de mise en application : 04 novembre 2011.

De quoi s’agit-il ?
L’arrêté du 24 Juillet 2006 prévoit de mettre en place des règles de sécurité et de panique dans les petits hôtels, à savoir :

• Consignes de sécurité
  • obligation pour l'exploitant de tenir à jour un registre de sécurité, qui doit être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
  • une consigne doit être affichée dans chaque chambre. Elle doit être rédigée en français, peut être traduite en plusieurs langues, et doit être complétée par une bande dessinée illustrant les consignes.
• Fréquence de vérification des installations
  • Tous les 2 ans par un technicien compétent, sauf pour les installations électriques et les systèmes de détection incendie qui doivent être contrôlés tous les ans.
• Halls et escaliers
  • Les hôtels possédant plus de 1 étage doivent encloisonner leur cage d'escalier.
  • Les hôtels recevant plus de 50 personnes et ayant plus d'un étage doivent comporter 2 escaliers.
  • Dans les hôtels ne comportant qu'un étage sur rez-de-chaussée et ne disposant que d'un seul escalier non encloisonné, toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers.
• Système d'alarme
  • Une permanence doit être assurée dans un local doté soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. Le personnel présent n'est pas obligé de rester dans ce local, mais il doit toutefois rester dans l'établissement, et à la condition de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme.
• Portes
  •  À l'exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de blocs-portes, pare-flammes de degré 1/2 heure munis d'un ferme-porte. Les blocs-portes des locaux à risques doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure et munis d'un ferme-porte.
• Détection automatique incendie
  • Des détecteurs automatiques d'incendie, doivent être implantés dans les locaux à risque (lingerie, réserve…).
• Éclairage de sécurité
  • Un éclairage de sécurité classique doit être renforcé par un éclairage de sécurité d’une autonomie de 6 h en cas de coupure de courant.
• Formation du personnel
  • Formation spécifique incendie.

Commentaire
Ces dispositions seront atténuées pour les tous petits hôtels offrant un hébergement de 20 personnes seulement au travers d’une circulaire devant paraître au mois de novembre 2011.

Références réglementaires :
L’arrêté du 24 Juillet 2006, portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Offre Apave :

• Formations réglementaires au risque incendie
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour définir la solution la mieux adaptée à l’établissement concerné, analyse des besoins.
• Diagnostic sécurité incendie
• VRAT : Vérification réglementaire après travaux