Cette nouvelle Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés :

• à partir du 28 octobre 2011
• Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU
• Pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance
• à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

* La méthode de calcul Th-B-C-E  permet de vérifier la conformité du bâtiment aux trois exigences de résultats de la RT 2012 (BBio pour l'efficacité énergétique du bâti, Cep pour les consommations  d'énergie de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire, d'auxiliaires et d'éclairage des bâtiments et Tic pour la température opérative maximale horaire).