Deux décrets sur la pénibilité au travail sont venus préciser certains articles de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme de la médecine du travail. Certaines de ces dispositions concernent l’obligation de prévention de la pénibilité au travail.

Vous êtes concernés :
Votre entreprise emploie (ou appartient à un groupe employant) 50 personnes ou plus, vous êtes concernés par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui a amené la prise en compte des facteurs de risques de pénibilité au travail.

Echéance(s) :
Les entreprises de plus de 50 salariés et dont plus de la moitié de l’effectif sont exposés à des facteurs de risques (mentionnés à l’article L.4121-3-1 du code du travail) seront redevables d’une pénalité de 1% maximum si, avant fin 2011, elles n’ont pas signé d’accord ou mis en place un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.

De quoi s’agit-il ?
La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives :

• Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles dur la santé.
• Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Références réglementaires :
- Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité.
- Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L.138-29 du code de la sécurité sociale.
- Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

L’offre Apave :
Apave vous accompagne dans l’évaluation de vos facteurs de risques pénibilité au travers des prestations suivantes :

• Diagnostic pénibilité,
• Elaboration des fiches individuelles d’exposition aux facteurs de pénibilité,
• Assistance dans le mise en place du plan d’actions relatif à la prévention de la pénibilité.

Apave vous propose des actions de formation professionnelle :
- Prévention de la pénibilité : du diagnostic au plan d’actions et mise en place d’une fiche de suivi.