Echéance : Immédiate


De quoi s’agit-il ?

L'arrêté du 13 mai 2011 précise une nouvelle méthode de calcul, la modélisation et la prise en compte d’appareils de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique en vue de leur intégration dans le cadre du processus du calcul du Cep* relatif à l’application de la RT 2005 (arrêté Titre V, prévu dans le cas où cette modélisation spécifique est absente des règles de calcul de base).


Vous êtes concernés :
Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
BET spécialisés


Références réglementaires :
Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 juin 2009 relatifs à la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005.


L’offre Apave
Dans le cadre des missions CTC et de Maîtrise des risques qui lui sont confiées, et dans le cadre spécifique de l’application de la réglementation thermique RT 2005, Apave donne des avis sur la prise en compte de cet arrêté et contribue ainsi à la limitation des défauts d’application réglementaire.