Petits rappels sur les évolutions réglementaires récentes :
Deux arrêtés ministériels de 2009 ont complété la réglementation existante sur les chaudières, dont voici les principaux points :

• Les chaufferies dont la puissance est supérieure ou égale à 400 kilowatts sont soumises à un contôle périodique permettant de déterminer l'efficacité énergétique de l'installation et de mesurer son niveau de pollution.
• Le contrôle doit dorénavant être réalisé par un organisme accrédité Cofrac.
• La périodicité des contrôles passe de 3 à 2 ans.

Vous êtes concernés :

Entreprises, usines, établissements de santé, copropriétés, ou tous autres établissement exploitant une chaudière dont la puissance dépasse 400 kilowatts.

Toutes chaudières utilisant des combustibles liquides (fioul), gazeux (gaz) ou solides (bois) ainsi que les chaudières utilisant la biomasse sont soumises à la nouvelle réglementation.

Echéances des contrôles : 3 possibilités

• Chaudières en service* dont la puissance varie de 400 kilowatts à 1Mégawatt :
  Premier contrôle de l’efficacité énergétique  Juin 2011
  Premier contrôle des mesures  de polluants  Juin 2012
• Chaudières en service* dont la puissance varie de 1 à 2 Mégawatt :
  Contrôle de l’efficacité énergétique Au plus tard 3 ans depuis le dernier contrôle
  Premier contrôle des mesures  de polluants Juin 2012
• Nouvelles chaudières installées après le 11 juin 2009 :
  Premier contrôle de l’efficacité énergétique  Au plus tard 2 ans après l’installation
  Premier contrôle des mesures  de polluants Juin 2012

* Chaudières dont l'installation a été réalisée avant le 11 juin 2009.

Contenu du contrôle :
-   Contrôle périodique de l’efficacité énergétique :
1.Calcul du rendement de la chaudière.
2. Contrôle de l’existence et  du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle.
3. Vérification de la tenue du livret de chaufferie.
4. Vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l’énergie thermique.

-    Mesure des polluants atmosphériques :
1. Mesure des NOx, quel que soit le type combustible, dont le monoxyde et le dioxyde d’azote.
2. Mesure de la teneur en poussière pour les chaudières utilisant des combustibles solides.

Offre Apave :
- Contrôles de l’efficacité énergétique des chaudières.
- Mesures des polluants quels que soient le type de combustible et la puissance de la chaudière.
- Pour les plus grosses chaufferies dont la puissance est supérieure à 2 mégawatts, et de ce fait soumis  à la réglementation des installations classées, assistance à la réalisation des dossiers réglementaires d’autorisation. (installations neuves ou modifiées)
- Formations des intervenants au contrôle et à l’exploitation des chaudières.
- Mesures périodiques des rejets atmosphériques ou gazeux.
- Vérifications des déclarations d’émission de gaz à effet de serre. (quotas de CO2)

Références réglementaires concernant les chaudières :
•    Arrêté Ministériel du 25 juillet 1997 portant sur les mesures de polluants dans les chaufferies installations classées dont la puissance totale est supérieure à 2Mégawatts.
•    Arrêté Ministériel du 2 octobre 2009 portant sur les mesures de polluants dans les autres chaufferies. (puissance entre 400 kilowatts et 2 Mégawatts)
•    Arrêté ministériel du 6 juin 2009 portant sur l’efficacité énergétique des chaufferies.