Flash réglementaire

mardi 26 avril 2011
Formation, Santé et sécurité au travail

Prévention du Risque "Amiante" Nouvelle réglementation : délai d'application reporté du 1er juin 2011 au 1er janvier 2012

 

Les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante évoluent. Une formation préalable et des recyclages périodiques sont obligatoires pour toute personne affectée à des travaux ou interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Tous les secteurs d’activité du domaine privé ou public et assujettis au code du travail sont concernés.

Initialement prévue le 1er juin 2011, la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 décembre 2009 est reportée au 1er janvier 2012 (un arrêté du Ministère chargé du Travail devrait être publié fin mai - début juin). Cet arrêté va également modifier les dispositions particulières applicables aux travailleurs déjà formés avant la date d'application de l'arrêté du 22/12/2009. En particulier, la "remise à niveau" des travailleurs initialement prévue dans un délai de 6 mois devra être faite dans un délai de 12 mois à compter du 1er janvier 2012.


Pour en savoir plus : consulter le flash du 28/01/2010 "Prévention des risques liés à l’amiante : anticipez dès aujourd’hui vos nouvelles obligations de formation"


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    mardi 26 avril 2011

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