Vous êtes concernés :
- Chef d’établissement soumis au code travail et possédant un ascenseur, un monte-charge ou un élévateur de personnes.
- Gestionnaire ou propriétaire d’un site, équipé d’un appareil soumis à la réglementation et accueillant un établissement soumis au code du travail.

Echéance : immédiate dès la parution de l’arrêté le 8 janvier 2011.

De quoi s’agit-il ?
Les employeurs doivent faire contrôler leurs ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes annuellement. Cette vérification périodique repose sur un état de conservation de l’équipement et des essais de fonctionnement.Ce contrôle doit être réalisé par une personne qualifiée, c’est-à-dire une personne compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements et connaissant les dispositions réglementaires, qui rédigera suite au contrôle un rapport d’inspection à annexer au registre de sécurité.

Références réglementaires :
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs, les monte-charges et certains élévateurs de personnes.

Offre Apave :

• Contrôle technique quinquennal par un organisme agréé pour 500 000 ascenseurs présents sur le marché français.
• Vérification réglementaire en exploitation, pour les ERP, réalisée tous les 5 ans au titre du règlement de sécurité des établissements recevant du public.
• Vérification semestrielle de fonctionnement des ascenseurs dans les IGH (immeubles de grande hauteur).
• Vérification réglementaire après travaux,
• Vérification ponctuelle suite à des travaux qui ont un impact sur la réglementation contre le risque d’incendie et de panique.
• Divers diagnostics sur les ascenseurs : diagnostic de conformité à la loi Robien, diagnostic après modification ou transformation de l’appareil, aide à l’élaboration d’un cahier des charges de travaux sur un ascenseur, assistance au dépouillement des offres ...
• Formations liées aux ascenseurs : amélioration de la sécurité des ascenseurs existants, protection et évacuation des usagers.

Apave est organisme notifié pour le marquage CE des ascenseurs par les constructeurs chargés de mettre les ascenseurs sur le marché de l’Union Européenne.