Vous êtes concernés :
-    Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation
-    Etablissements SEVESO
-    Exploitants de canalisations de transport
-    Exploitants d’infrastructures de transport de matières dangereuses

Echéance(s) :
Immédiate

De quoi s’agit-il ?
Ce programme d’actions souligne la volonté du ministère de voir les exploitants respecter les dernières évolutions réglementaires.
On retiendra notamment les actions et priorités suivantes :

• approbation de 60% des PPRT (plans de prévention des risques technologiques) avec commencement des négociations relatives aux conventions de financement ;
• instruction des études de dangers des établissements SEVESO seuil bas, des infrastructures de transport de matières dangereuses et des études de sécurité des canalisations de transport ;
• poursuite de la mise en œuvre de l’opération RSDE (recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau) avec parution à venir d’une circulaire précisant les conditions de mise en place de la surveillance pérenne, des actions de réduction et de réalisation des études technico-économiques ;
• campagnes de mesures inopinées des rejets atmosphériques des cimenteries ;
• contrôle de l’enregistrement prévu par le règlement REACH pour les substances concernées par l’échéance du 1er décembre 2010 ;
• contrôle de l’application des prescriptions relatives à la lutte contre les incendies dans les élevages ;
• demandes d’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la troisième période d’échange 2013-2020 ;
• vérification de la mise en œuvre du plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles par des visites d’inspections dans les établissements SEVESO seuils haut et bas.

Références réglementaires :
Circulaire du 30 décembre 2010 – Thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées 2011

Offre Apave :
Apave vous accompagne et vous conseille tout au long de la vie des installations classées par la réalisation :

• des dossiers réglementaires requis pour l’exploitation ;
• des études de dangers des établissements SEVESO ;
• des études de sécurité de canalisations de transport ;
• de mesures des rejets réglementés dans les ICPE dont les rejets à l’atmosphère, les campagne RSDE ;
• de contrôles de vos installations électriques et de lutte incendie ;
• de vérification des demandes d’allocation de quotas de gaz à effet de serre ;
• de programme d’inspection des équipements visés par le plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles.

Apave vous forme à la prévention et à la gestion des risques environnementaux :

• la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ;
• les bases en environnement : maîtrise des impacts et des risques