De quoi s’agit-il ?
La circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées précise les obligations complémentaires d’autosurveillance des rejets aqueux qui s’ajoutent à celles de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité.

Vous êtes concernés :
Les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 10 000 équivalent habitants.

Quelles obligations ?
L’autosurveillance s’organise en deux phases :

• Première année : campagne initiale de mesures
  Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées (STEU) devra procéder ou faire procéder à une série de quatre mesures permettant de déterminer le flux journalier de substances dangereuses rejeté au milieu naturel.
• Années suivantes : surveillance régulière
  Le maître d’ouvrage devra procéder ou faire procéder à une surveillance des micropolluants considérés comme significatifs.

Echéances :
La campagne initiale doit être effectuée :

• Courant 2011, pour les STEU de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 6 000 kg de DBO5/j*
• Courant 2012, pour les STEU de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 600 kg de DBO5/j* et inférieure à 6 000 kg DBO5/j*

A noter : Les prélèvements devront être réalisés avec du matériel spécifique conforme aux prescriptions de la circulaire, il est impossible d’utiliser les dispositifs de prélèvements mis en place dans le cadre de l’autosurveillance des paramètres globaux prévue par l’arrêté du 22 juin 2007.

Ces surveillances s’inscrivent dans le plan d’action nationale de recherche et de réduction des rejets de micropolluants dangereux dans l’eau. Un accompagnement financier par les Agences de l’Eau est prévu.

Référence réglementaire : Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (STEU).

Date de mise en application : parue au Bulletin Officiel du 25 novembre 2010, la circulaire n'est pas directement applicable : elle sera retranscrite à chaque exploitant de STEU au travers d'un arrêté préfectoral qui rendra les exigences de la circulaire applicables.

Offre Apave
Apave vous accompagne dans votre démarche de surveillance des rejets aqueux :

• étude du projet d’arrêté préfectoral
• réalisation des campagnes de prélèvements pour analyses par un laboratoire accrédité

* La demande biochimique en oxygène (DBO) est la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries), calculée au bout de 5 jours à 20 °C et dans le noir.