De quoi s’agit-il ?
La circulaire du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé (ARS) fournit, au travers d’un guide destiné aux gestionnaires des établissements recevant du public, les moyens d’atteindre l’obligation de résultat imposé par l’arrêté du 1er février 2010 (arrêté qui impose les règles de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire).
Télécharger le guide

Qui est concerné ?
L’ensemble des Etablissements recevant du public (Etablissements de santé, maisons de retraite, …) et en particulier, depuis le 1er janvier 2011, les hôtels et résidences de tourisme, et les campings.

Quelles obligations ?
Le gestionnaire d’établissement doit pouvoir, à la demande des autorités sanitaires, fournir la preuve qu’il a mis en place une surveillance et qu’il s’est donné les moyens de maintenir une concentration en legionella pneumophila inférieure à 1000 UFC/litre* (valeur cible imposée par l’arrêté du 1er février 2010).

Le gestionnaire de l’établissement doit notamment :

• avoir identifié une personne en charge du thème légionelles
• avoir procédé à l’analyse des risques liés aux légionelles
• tenir un fichier sanitaire permettant en particulier de tracer les opérations de surveillance et de maintenance

En cas de constat par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’absence de mise en œuvre de la surveillance, le gestionnaire de l’établissement pourra être mis en demeure de se mettre en conformité. La distribution d’eau chaude pourra être interrompue jusqu’à exécution des mesures imposées. En outre, un procès-verbal pourra être établi auprès des services de la répression des fraudes.

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Apave vous accompagne dans votre démarche de surveillance des légionelles :

• prélèvements et analyses d’eau pour recherche de légionelles
• aide à la réalisation de l’analyse de risques
• diagnostic des réseaux d’eau
• fourniture et aide à la mise en place d’un fichier sanitaire par le biais de formation sur site
• assistance technique pour le traitement d’eau
• formation au risque légionnelles

* Unité formant colonie par litre d’eau. Cette unité sert à exprimer les résultats des analyses de légionelles. Plus le résultat est grand, plus l’eau est contaminée.