Au titre de ces arrêtés et sur la base de guides techniques à paraître, les exploitants devront : 

• procéder au recensement précis de tous leurs équipements à risque de pollution
• réaliser un état initial de ces équipements
• élaborer et mettre en œuvre des plans d’inspection

De quoi s’agit-il ?
Ce plan a pour objectif de prévenir les incidents au regard de l’âge de l’outil industriel français et de limiter les risques d’impacts environnementaux. Il vise les industriels disposant d’installation de réception, stockage, fabrication  et/ou de transport de produit dangereux  pour l’homme ou pour l’environnement

Les équipements concernés sont principalement :
- les bacs de stockage
- les capacités et tuyauteries d’usine
- les ouvrages de génie civil (rétention, massifs de bacs, racks, caniveaux)
- les MMRI (mesures de maîtrise des risques).

Qui est concerné ?
Les secteurs industriels disposant d’installations de réception et/ou de transport de produits dangereux, notamment les filières du pétrole et de la chimie.

Références réglementaires :
Le texte principal relayant le PM2I est l’arrêté du 04/10/10 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE (JORF n°0265 du 16 novembre 2010).
Il est complété par :

• l’arrêté du 03/10/10 relatif au stockage en réservoirs aériens de liquides inflammables pour les établissements soumis au titre de la rubrique 1432 de la législation ICPE (JO n° 265 du 16 novembre 2010), qui stipule les exigences attendues sur les bacs de liquides inflammables, et
• l’arrêté du 05/10/10 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif aux ICPE (JO n° 254 du 31 octobre 2010), qui précise certaines exigences pour les SEVESO seuil haut.

Offre Apave
Sur ces thématiques qui sont dans nos domaines d’expertise, Apave peut proposer pour ses clients une équipe projet (ingénieurs spécialistes étude de dangers, experts métallurgie, experts génie civil….) dédidée à la mise en œuvre du PM2I :

•  Coordination
• Recensement des équipements
• Élaboration des dossiers techniques et plans d’inspection
• État zéro des équipements
• Inspections périodiques des équipements
• Analyse critique des résultats
• Un logiciel RBI (Risk Based Inspection)

Télécharger la fiche Plan de Modernisation des installations industrielles PM2I