Ces contrôles périodiques permettent de vérifier les performances des installations de radiologie rétroalvéolaire et orthopantomographique.

Vous êtes concerné :
Tout exploitant d’appareils de radiologie dentaire (rétroalvéolaire ou panoramique dentaire), les patients étant exposés aux rayonnements ionisants.

De quoi s'agit-il ?
Cette décision fixe un ensemble de dispositions relatives au maintien des performances des installations de radiologie dentaire, en instaurant un ensemble de prestations liées au contrôle (internes et externes) ainsi qu’à la maintenance des appareils.

En contrepartie de ces exigences, le contrôle externe en radioprotection par organisme agréé est allégé (cf. arrêté du 21 mai 2010).

Echéances :
Un contrôle initial doit être réalisé au plus tard :

• pour le contrôle de qualité interne :
   26 septembre 2009 pour les appareils mis en service avant le 26 septembre 2009,
   3 mois après la première utilisation clinique pour les appareils mis en service après le 26 septembre 2009.
• pour le contrôle de qualité externe (contrôle externe et audit externe du contrôle de qualité interne) :
   26 septembre 2010 pour les appareils mis en service avant le 26 septembre 1999,
   26 septembre 2011 pour les appareils mis en service entre le 26 septembre 1999 et le 26 septembre 2004,
   26 septembre 2012 pour les appareils mis en service après le 26 septembre 2004 et avant le 26 septembre 2009,
   avant la première utilisation clinique pour les appareils mis en service après le 26 septembre 2009.

Pour la réalisation du contrôle de qualité externe, l’exploitant est tenu de mettre à disposition les objets-test utilisés dans le cadre du contrôle interne.

La périodicité de ces contrôles est :

• pour le contrôle de qualité interne :
    trimestrielle.
• pour le contrôle de qualité externe :
    annuelle, pour l’audit externe du contrôle de qualité interne, les contrôles annuels devant être réalisés périodiquement à la date anniversaire du contrôle initial de chaque dispositif assujetti avec une tolérance de ± 3 mois ;
   quinquennale, pour la réalisation du contrôle de qualité externe.

Références réglementaires :
Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire (JO du 26 décembre 2010).

Offre Apave :
Apave complète ainsi son offre dans le cadre de ses missions de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux :

• Installations de mammographie analogique ;
• Installations de mammographie numérique ;
• Installations de radiodiagnostic ;
• Installations de scanographie ;
• Dispositifs d’ostéodensitométrie ;
• Installations de radiologie dentaire.