Vous êtes concernés :
Tous les acteurs économiques, dont :
- les collectivités,
- les entreprises,
- les acteurs du bâtiment et de l’aménagement foncier,
- les acteurs du transport aérien, ferroviaire et routier,
- les acteurs des énergies renouvelables,
- les exploitants d’installations de traitement de déchets,
- …

Echéances :
Immédiate et jusqu’en 2020 : la prise en compte du niveau de gaz à effet de serre dans la définition de la performance énergétique des constructions nouvelles entrera par exemple en vigueur en 2020.
A noter, environ 1/3 des nouvelles dispositions renvoient à la prochaine parution d’un décret qui en précisera les modalités de mise en œuvre.

De quoi s’agit-il ?
Après la loi de programmation dite Grenelle 1, ce nouveau volet du Grenelle de l’Environnement présente environ 150 nouvelles dispositions législatives traitant de la plupart des thématiques environnementales actuelles telles que :
- la lutte contre le réchauffement climatique,
- la préservation de la biodiversité,
- la gestion des déchets,
- les risques sanitaires, industriels et naturels.
Les secteurs de l’agriculture, du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, de la maîtrise de l’énergie sont notamment visés.
Ce Grenelle 2 vient essentiellement modifier ou compléter les codes et lois en vigueur comme ceux de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement, de la santé publique ou des collectivités territoriales.

Parmi les nouvelles dispositions qui ont attiré notre attention, on notera :
 l’attestation de prise en compte des réglementations thermiques et acoustiques dans les constructions nouvelles et les travaux de réhabilitation thermique ;
 les diagnostics des déchets de démolition ou de réhabilitation de certains bâtiments ;
 la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et une synthèse des actions pour les réduire, établi pour le 31 décembre 2012 rendu public et remis à jour tous les 3 ans, pour :
- les entreprises privées de plus de 500 salariés,
- l’Etat, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ;
 l’application du régime de l’autorisation ICPE au plus tard le 12 juillet 2011 pour les éoliennes dont la hauteur des mâts dépasse 50 m : leur éloignement des zones habitées conditionnera leur autorisation ;
 l’obligation pour l’Etat de rendre publiques les informations sur le risque de pollution des sols et leur prise en compte dans les actes de vente ou de location.

Références réglementaires :
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Offre Apave :
Apave vous accompagne, vous conseille et vous forme pour la mise en œuvre de vos engagements environnementaux en lien avec :
 les diagnostics de performance énergétiques des bâtiments et des équipements et l’assistance technique pour l’amélioration de la performance ;
 les contrôles techniques de construction intégrant les missions thermiques et acoustiques ;
 les diagnostics déchets avant démolition et l’aide au choix des filières ;
 les bilans des émissions de gaz à effet de serre suivant la méthode Bilan Carbone et la définition et la mise en œuvre de plan d’actions pour leur réduction ;
 les dossiers de demande d’autorisation ICPE et notamment les études de dangers des installations éoliennes ;
 les études d’identification et de gestion de pollution des sols.