Vous êtes concernés :
Toute nouvelle installation de combustion de puissance supérieure ou égale à 20 MWth autorisée après le 1er novembre 2010.
Toute installation, préalablement autorisée, modifiée après le 1er novembre 2010 :
- si l’augmentation de puissance est supérieure à 20 MWth
- ou si la puissance de l’installation après modification est supérieure à 50 MWth.
Toute installation, initialement soumise à déclaration, modifiée telle que la puissance de l’installation dépasse 20 MWth

Le respect des valeurs limites d’émission s’applique uniquement aux appareils objets des modifications.

Références réglementaires :
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion de puissance supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010.

Echéance :
Au 1er novembre 2010.

De quoi s’agit-il ?
Cette réglementation remplace l’arrêté du 20 juin 2002 et apporte les modifications suivantes.
- La liste des paramètres à contrôler et les valeurs limites d’émission associées ont été révisées (rejets à l’atmosphère et aqueux).
- Les dispositions concernant le suivi en continu des rejets ont été clarifiées ; le texte précise notamment l’utilisation des procédures QAL1, QAL2, QAL3 et AST de la norme NF EN 14181 pour les rejets à l’atmosphère.
- L’obligation d’optimiser l’efficacité énergétique et de limiter les rejets de gaz à effet de serre est introduite et doit être contrôlée par une personne compétente afin d’identifier les mesures à mettre en œuvre.
- Le bilan de fonctionnement est imposé aux installations de puissance supérieure à 50 MWth.
- La qualification du personnel concernant les risques incendie / explosion est renforcée.
- Les dispositifs de désenfumage, les moyens de lutte contre l’incendie et l’étanchéité des tuyauteries susceptibles de contenir du gaz combustible doivent faire l’objet d’un contrôle annuel obligatoire.
- Les consignes pour l’exploitation des installations, leur maintenance et la gestion des situations d’urgence doivent impérativement être rédigées et maintenues à jour.

Offre Apave :
Apave vous accompagne dans le suivi de vos chaudières et vous propose :
- l’assistance à la rédaction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (installations neuves ou modifiées) ;
- l’assistance à la réalisation du bilan de fonctionnement ;
- les mesures périodiques des rejets à l’atmosphère ou aqueux ;
- l’étalonnage QAL2 ou la vérification annuelle AST des analyseurs en continu ;
- l’assistance à la mise en place ou la réalisation du QAL3 ;
- le contrôle de l’efficacité énergétique ;
- la formation des personnels aux risques et à la conduite des installations ;
- le contrôle des dispositifs de désenfumage, des moyens de lutte contre l’incendie et de l’étanchéité des tuyauteries susceptibles de contenir du gaz combustible ;
- l’assistance à la rédaction des consignes d’exploitation, de maintenance et de gestion des situations d’urgence ;
- la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre (quotas de CO2).

Pour plus d'info sur l'accréditation voir www.cofrac.fr